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Notes sur le tag : délit d'expression

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Dernières notes

France : le Sénat a voté le délit d'entrave à l'IVG

Par 173 voix pour et 126 contre. Le détail des votants n'est pas encore en ligne. Heureusement que le Sénat est à droite et que Bruno Retailleau, proche de François Fillon, est le président du groupe LR... > Lire la suite (cliquer sur l'image pour l'agrandir) > Délit d'entrave à l'avortement : détail des votes au Sénat

Publié le 08/12/2016 dans Espérance... par Espérance Nouvelle | Lire la suite...

Délit d'entrave à l'IVG : le nouveau texte du Sénat rendrait hors-la-loi la publication de...

Le texte modifié demeure gravement liberticide La Fondation Jérôme Lejeune vient de publier une note d’analyse sur l’amendement apporté à la Commission des affaires sociales du Sénat qui a modifié le texte sur le délit d'entrave à l'avortement : "Si cette proposition de loi est votée, l’actuel article L2223-2 du code de la santé publique relatif au délit d’entrave à...

Publié le 07/12/2016 dans Espérance... par Espérance Nouvelle | Lire la suite...

D'après Catherine Coutelle, les sites internet pro-vie français pourront continuer à s'exprimer...

...Mais cela n'est évidemment pas précisé explicitement dans le texte de la proposition de loi. Ce qui laisse la porte ouverte à d'autres interprétations dans la pratique, voire peut-être à de futurs amendements élargissant le domaine d'application de la loi, quand les mentalités seront prêtes à l'accepter.

Publié le 06/12/2016 dans Espérance... par Espérance Nouvelle | Lire la suite...

France : Le délit d'entrave numérique, adopté à l'Assemblée, sera étudié au Sénat

De Choisir la vie : "Hier, jeudi 1 er décembre, l’Assemblée Nationale avec un hémicycle quasiment vide, il faut le souligner, a adopté la scandaleuse proposition de loi socialiste instituant un délit d’entrave « numérique » à l’IVG. Suite à l’adoption de deux amendements, il est désormais prévu de punir de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende (rien que...

Publié le 06/12/2016 dans Espérance... par Espérance Nouvelle | Lire la suite...

Grossesse et avortement dans le meilleur des mondes progressistes

(via Michel Janva )

Publié le 05/12/2016 dans Espérance... par Espérance Nouvelle | Lire la suite...

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